Un accident du travail simple peut être soigné par un Sauveteur Secouriste du Travail ou par l’infirmier de santé au travail présent dans l’entreprise. C’est le cas par exemple d’une petite plaie qui a besoin d’être désinfectée et recouverte par un pansement. Cet accident ne nécessite pas d’emblée une visite chez un médecin ou aux urgences, mais une aggravation est toujours possible.

Ces soins peuvent être inscrits dans le registre des accidents bénins quand l’entreprise en possède un.

Conditions d’obtention d’un registre

L’employeur en fait la demande auprès de la CARSAT, après en avoir avisé le CCSCT.
Le registre est consultable par les membres du CCSCT et les contrôleurs de la CARSAT.
Tout accident bénin noté sur le registre doit être déclaré auprès de la CPAM de la victime en cas d’aggravation ultérieure nécessitant des soins médicaux.

Le registre est accordé à l’entreprise si
– un médecin, un pharmacien, un infirmier DE ou une personne chargée d’une mission d’hygiène et de sécurité formé comme sauveteur Secouriste du Travail (SST) est présent dans l’établissement,
– il existe un poste de premiers secours,
– l’entreprise possède un CCSCT

En début d’année, l’employeur envoie le registre de l’année écoulée à la CARSAT dont il dépend, en recommandé avec accusé de réception (il est conseillé de faire des photocopies du registre avant de l’envoyer). La CARSAT en envoie un nouveau. La CARSAT reste le propriétaire du registre.

Inscription dans le registre

Tout salarié victime d’un accident doit le déclarer à son employeur dans les 24 heures. c’est aussi le cas pour un accident bénin. Les soins pourront faire l’objet d’études et de statistiques afin d’améliorer la prévention des risques de l’entreprise.

Pour chaque accident bénin noté dans le registre, il y a un numéro d’ordre, le nom et le prénom de la victime, la date d’inscription dans le registre, la date, l’heure, le lieu et les circonstances de l’accident, les siège et la nature de la ou des lésions, le nom d’un témoin ou de la première personne avisée. La victime et le donneur de soin apposent leur signature.

Suppression du registre

Si l’une des conditions ci dessus n’est plus valide ou si le registre est mal tenu ou non présenté à des des représentants légaux, la CARSAT peut retirer l’autorisation de tenue du registre.

En savoir plus

article L441-4 du code de la sécurité sociale

articles D 441-1 à 4 du code de la sécurité sociale

 

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