Le décret n°2016-1908 du 29 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail a permis la mise en place des Visites d’Information et de Prévention (VIP) et déterminé les personnels soumis à Surveillance Individuelle Renforcée (SIR).

Les personnes en Suivi Individuel Renforcé

Les personnels en SIR sont des salariés exposés :
– A l’amiante ;
– Au plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160 ;
– Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l’article R. 4412-60 ;
– Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l’article R. 4421-3 ;
– Aux rayonnements ionisants ;
– Au risque hyperbare ;
– Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.

et/ou soumis à des examens d’aptitude spécifique (caristes, électriciens, …)

Leur visite d’embauche est effectuée par le médecin du travail avant leur affectation au poste de travail.
Elle permet de s’assurer que le salarié est apte, c’est à dire que son état de santé est compatible avec le poste auquel il est affecté et pour ses collègues. Cette visite permet au salarié de recevoir des informations sur les risques liés au poste de travail et la surveillance médicale qui s’y rapporte, ainsi que sur les moyens de prévention. Le médecin peut également proposer des améliorations du poste de travail, si besoin.

Cette visite d’embauche n’est pas obligatoire si le salarié a passé une visite d’embauche pour un poste identique et s’il peut présenter une fiche d’aptitude et n’a pas eu d’inaptitude au cours des 2 dernières années.

La périodicité de cette visite médicale est de 4 ans maximum. Une visite intermédiaire peut être effectuée par un infirmier, interne en médecine du travail ou médecin collaborateur, dans les 2 ans qui suivent la première visite médicale.

Le médecin du travail remet un avis d’aptitude au salarié, un 2e exemplaire est fournit à l’employeur.

Les personnels non SIR

Les salariés non soumis à SIR ont une Visite d’Information et de Prévention.
Cette visite peut être effectuée par un infirmier, un médecin collaborateur ou un interne en santé au travail. Elle a pour but
– D’interroger le salarié sur son état de santé ;
– De l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
– De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
– D’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
– De l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

La première VIP doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent la prise de poste. L’infirmier (ou autre) remet une attestation de suivi au salarié. La VIP suivante devra être réalisée dans un délai de 5 ans maximum.

Le salarié est orienté vers le médecin du travail dans les cas suivants : femme enceinte ou allaitante, personne reconnue travailleur handicapée ou titulaire d’une pension d’invalidité, ou pour tout cas noté dans le protocole (problème de santé, risques nouveaux, …)

Pour les personnes handicapées ou les travailleurs de nuit, la périodicité est réduite à 3 ans maximum.

Les travailleurs de nuit et les salariés de moins de 18 ans doivent avoir leur VIP avant l’affectation au poste de travail.

Les visites de reprise

Les visites de reprise sont effectuées par le médecin du travail.

Les examens de reprise doivent avoir lieu après un congés de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle, un arrêt de travail d’au moins 30 jours pour accident du travail ou maladie non professionnelle. Cette examen médical doit être effectué dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail.

Dans le cas d’un arrêt de plus de 3 mois, une visite de pré reprise est demandée par le médecin traitant, le médecin conseil ou le salarié, afin d’anticiper le retour à l’emploi. Le médecin du travail peut recommander des aménagements de poste, des préconisations de reclassement ou des formations professionnelles.
Le médecin du travail informe l’employeur et le médecin conseil de ses recommandations, sauf si le salarié s’y oppose. La visite de pré-reprise doit être suivie d’une visite de reprise dès le retour du salarié.

Le médecin du travail des arrêts de travail inférieurs à 30 jours suite à un accident du travail. Il décide de l’opportunité d’un examen médical.

Autres visites

Les salariés peuvent demander à tout moment un examen par le médecin du travail.

Les visites médicales et VIP sont effectuées pendant le temps de travail du salarié.


En résumé

Le personnel en SIR a un examen médical tous les 4 ans et une VIP entre 2 visites médicales.

Les personnes non SIR auront une VIP tous les 5 ans, et les personnes travaillant de nuit ou handicapées (selon la demande du médecin du travail) auront une VIP tous les 3 ans.

Une visite de reprise sera organisée après une maladie professionnelle, arrêt maternité ou un arrêt de plus de 30 jours après un accident du travail ou une maladie.

Une visite de pré reprise est demandée par le salarié, le médecin conseil ou le médecin traitant pour un arrêt de plus de 3 mois.


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